J.O. 74 du 27 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05927
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0400429A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 2004.